Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et du service d’abonnement. L’accès et l’utilisation impliquent leur acceptation sans réserve.
28 septembre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou du service suppose l’adhésion entière aux présentes conditions. Si vous refusez, n’utilisez pas ce site. Ces règles s’appliquent à chaque visiteur et abonné, sans exception.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, certains termes sont définis ci-dessous :
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse veridionexlo.com et ses sous-domaines associés.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services du site.
- « Abonnement » désigne le contrat mensuel conclu entre l’utilisateur et la société.
- « Conseiller » : membre de l’équipe assurant l’accompagnement.
Utilisation du service
Le service est destiné à un accompagnement personnalisé, non à une formation ou une recommandation réglementée. Il ne constitue pas une offre de produit financier.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures, domiciliées au Canada, et juridiquement capables de souscrire un abonnement.
Preuve d’identité requise à la souscription.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des présentes conditions.
- Fournir des informations exactes lors de la souscription.
- Respecter la confidentialité des accès personnels.
- Utiliser le service à des fins personnelles seulement.
- Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes :
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site.
- Utiliser le service à des fins commerciales illicites ou non autorisées.
- Diffuser des contenus illégaux, offensants ou trompeurs.
- Collecter des données de tiers sans consentement.
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite. Les droits restent la propriété exclusive de veridionexlo.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut transmettre des documents via la plateforme. Il reste responsable de leur légalité et de leur exactitude.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur conserve ses droits sur les documents transmis, sous réserve de leur conformité aux lois en vigueur.
Confidentialité et vie privée
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la législation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique
Avertissements et limitations
Le site est un service informatif et d’accompagnement, sans engagement de résultat.
Avertissement général:
Aucune garantie de performance, ni promesse de rendement ou remboursement n’est formulée. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux obligations légales applicables au Canada et au Québec.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Arbitrage
En cas de désaccord, un arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
L’arbitrage est une solution amiable et confidentielle.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne pour certains différends.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Droit applicable et juridiction
Les lois canadiennes et québécoises s’appliquent à tout litige.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment selon les modalités précisées sur le site.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et veridionexlo.
Contactez notre équipe
Pour toute question, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@veridionexlo.com
Téléphone: +33 3 90 28 35 81
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Date d’effet: 28 septembre 2025
Version: 1.1